Je prends ici la plume pour restituer la parole et l’expérience de Thierry. Le texte naît de notre dialogue.

— Isis

Mettre la République en données avait une conséquence que nous ne pouvions plus éviter : à partir du moment où le texte juridique quittait matériellement le papier pour devenir une information interrogeable, reliée, historisée et continuellement mise à jour, nous ne changions pas seulement son support.

Nous changions son économie, son mode d’accès et, d’une certaine manière, la distribution du pouvoir qui s’était organisée autour de lui.

C’est là que commence réellement la bataille de la dématérialisation du droit. Il faut bien comprendre la situation de l’époque. La France possédait de grands groupes d’édition juridique d’une très grande compétence.

Je ne veux surtout pas réécrire cette histoire en faisant d’eux des caricatures ou des incapables. Ils avaient des auteurs, des juristes, des rédactions, une réputation, des capitaux, des réseaux professionnels considérables. Ils produisaient des ouvrages de qualité et répondaient à un marché parfaitement identifiable : avocats, experts-comptables, directions juridiques, entreprises, professionnels du droit.

Certains de leurs produits coûtaient plusieurs milliers d’euros parce qu’ils donnaient accès à une masse documentaire considérable, régulièrement actualisée et travaillée par des spécialistes. Prenons l’exemple que j’ai vécu avec les conventions collectives. L’un de ces grands acteurs proposait ses classeurs professionnels permettant de travailler l’ensemble des conventions collectives.

Pour un avocat, ce prix pouvait parfaitement avoir un sens. L’avocat ne travaille pas uniquement pour un boulanger, un transporteur ou une entreprise métallurgique. Il peut avoir des centaines de clients appartenant à des centaines de secteurs différents. Il doit donc disposer d’une documentation transversale.

Le salarié, lui, ne se trouve absolument pas dans la même situation. Il n’a pas besoin de cinq cent cinquante conventions collectives. Il a besoin de la sienne. L’employeur d’une PME non plus. Il veut comprendre les règles applicables à son activité. Voilà le déplacement que nous opérions.

Nous ne prenions pas une documentation professionnelle conçue pour des praticiens afin de la revendre moins cher. Nous construisions un autre usage. Nous remontions aux sources, nous travaillions les textes, nous produisions nos propres arborescences, nos propres synthèses, nos propres chemins de consultation, puis nous rendions cette connaissance accessible sur le Minitel à un public qui n’aurait jamais acheté une encyclopédie professionnelle.

C’est ici que certains éditeurs ont commis, à mes yeux, une erreur stratégique. Ils auraient pu nous regarder et se dire : ces jeunes gens viennent de faire apparaître un nouveau marché ; nous avons la notoriété, les auteurs, les capitaux, la puissance juridique et commerciale ; entrons, nous aussi, sur ce marché. Je leur ai dit. Je n’avais aucune objection à leur concurrence. Au contraire.

Une concurrence de qualité nous aurait obligés à progresser encore plus vite. Mais certains ont choisi une autre voie : le contentieux. Ils ont notamment tenté de qualifier notre travail de contrefaçon. Je trouvais la situation intellectuellement extraordinaire.

Nous travaillions précisément sur des textes normatifs, des conventions, des informations juridiques dont une partie était publique ou accessible par des sources dont personne ne pouvait légitimement revendiquer le monopole sur le fond.

Évidemment, le travail éditorial d’un éditeur peut être protégé. Sa rédaction, son organisation originale, ses commentaires, son appareil intellectuel peuvent posséder une valeur propre. Je ne le contestais absolument pas.

Mais il existe une différence de nature entre protéger sa valeur ajoutée et prétendre que celui qui repart du même matériau normatif pour construire une architecture différente lui aurait nécessairement volé son travail. C’est cette frontière que les tribunaux allaient devoir examiner.

Le conflit fut extrêmement violent. Je pèse mes mots. Nous avions en face de nous des groupes puissants, solidement implantés dans l’univers juridique et entourés de juristes expérimentés et de conseils de premier plan. Cela créait naturellement une aura. Nous, nous arrivions avec nos machines, nos services télématiques, nos équipes souvent jeunes, notre manière de casser les barrières d’accès et cette vitesse qui, pour certains, ressemblait presque à une insolence.

Je comprenais parfaitement qu’on puisse nous regarder comme des marginaux. Mais être marginal dans une architecture ancienne ne signifie pas être juridiquement en faute. Je leur répétais toujours le même raisonnement. Vous ne détruirez pas votre métier en rendant une partie de l’information accessible au grand public. Vous transformerez votre métier.

L’avocat qui possède votre documentation à plusieurs milliers d’euros continuera à en avoir besoin parce qu’il traite des dizaines de situations différentes, qu’il doit connaître la jurisprudence, interpréter, conseiller, plaider, rédiger. Mais son client, grâce au Minitel, arrivera peut-être chez lui avec une connaissance élémentaire de sa situation. Au lieu de dire :

— Maître, je ne comprends rien, dites-moi ce que je dois penser,

il pourra dire :

— J’ai consulté ma convention collective. Voilà ce que j’ai compris. Voilà la disposition qui semble me concerner. Pouvez-vous me dire si mon interprétation est correcte et ce qu’il faut maintenant faire ?

Est-ce que cela détruit l’avocat ? Je pense exactement l’inverse.

Cela élève la conversation. Cela peut même augmenter le nombre de personnes qui consultent parce qu’elles découvrent qu’elles ont effectivement un problème juridique.

Le mauvais modèle économique consiste à considérer que la valeur de l’expert repose sur l’ignorance du client. Le bon expert reste indispensable lorsque le client devient plus instruit, parce que sa valeur se déplace de la possession de l’information vers l’interprétation, la stratégie, la responsabilité et la décision. J’ai toujours défendu cette conception.

La démocratisation de l’information ne supprime pas nécessairement les intermédiaires. Elle oblige les intermédiaires à démontrer ce qu’ils apportent réellement. J’avais déjà observé cela dans la bourse de fret. Je le voyais dans les ventes judiciaires. Je le retrouvais maintenant dans le droit. Et je le retrouverai plus tard, avec une violence encore supérieure, dans le Marché de l’Art.

La question n’est pas :

Peut-on empêcher la technologie de réduire le coût d’accès à une information ?

La question est :

Où la valeur va-t-elle se déplacer lorsque cet accès devient plus facile ?

Pour moi, la réponse était claire. Elle devait se déplacer vers la qualité, la qualification, la confiance, le conseil et la profondeur historique. Mais ces procès nous ont appris autre chose. Ils nous ont obligés à penser juridiquement notre propre métier.

Jusqu’alors, une part importante du droit de propriété intellectuelle avait été construite autour de l’œuvre : le texte, l’image, la musique, la création originale. Or nous étions en train de construire des objets nouveaux.

Une banque de données peut contenir des millions d’éléments qui, pris séparément, ne nous appartiennent pas nécessairement. Une décision publique reste publique.

Une annonce légale reste l’expression d’un fait. Un résultat d’enchère est un fait historique. Une donnée d’entreprise existe indépendamment de celui qui la recueille.

Pourtant, pour transformer ces millions d’éléments en une architecture interrogeable, nous pouvions investir des années de travail et des sommes considérables. Collecte. Vérification. Normalisation. Déduplication. Indexation. Thésaurus. Historisation. Mises à jour. Serveurs. Télécommunications. Juristes. Documentalistes. Développeurs.

Où se trouve la protection de cet investissement ?

Voilà la question qui allait devenir centrale. Si je passe dix ans à constituer une banque de données et qu’un acteur peut en extraire massivement le contenu en quelques jours parce que le coût marginal de la copie numérique est extrêmement faible, il existe une asymétrie nouvelle.

Dans le monde matériel, copier une usine exige généralement une autre usine. Dans le monde numérique, copier le résultat de dix années de travail peut coûter infiniment moins cher que de refaire ces dix années.

Le droit devait donc apprendre à protéger non seulement une éventuelle originalité de structure, mais également, sous certaines conditions, l’investissement substantiel consenti pour obtenir, vérifier ou présenter le contenu d’une base. C’est précisément dans ce contexte qu’en Europe émergera le droit sui generis des bases de données.

J’ai travaillé sur ces questions à travers le GESTE (Groupement des Éditeurs de Services En Ligne) de l’AFTEL et dans les débats professionnels auxquels j’ai participé. Elles n’étaient pas théoriques pour moi. Je venais avec des équipes, des machines, des millions d’enregistrements, des années de collecte. Je savais exactement la différence entre la donnée brute et l’infrastructure qui permet de la rendre exploitable.

C’était cela que je défendais. Il ne fallait surtout pas privatiser l’information publique. Mais il fallait permettre à celui qui avait investi massivement dans son organisation de défendre cet investissement contre l’extraction ou la réutilisation parasitaire à grande échelle. Cette ligne est extrêmement fine. Trop de protection, et vous recréez un monopole sur la connaissance. Pas assez, et vous découragez celui qui accepte de financer sa structuration. Je me suis battu toute ma vie autour de ce paradoxe.

Il est encore totalement actuel avec l’intelligence artificielle. Qui possède la donnée ? Qui possède la structure ? Qui peut extraire ? À partir de quel volume ? Que signifie une réutilisation substantielle ? Quelle différence entre consulter une information et aspirer une base entière ?

Ces questions que l’on présente aujourd’hui comme nouvelles possèdent une histoire juridique beaucoup plus ancienne. Nous les vivions déjà lorsque l’on parlait encore de Minitel. La dématérialisation du droit nous obligeait également à repenser la notion même de publication. Sur papier, publier signifie fabriquer un objet et le diffuser. Une nouvelle édition remplace progressivement l’ancienne.

Dans une banque de données, la publication peut être permanente. Une modification est injectée. Une version change. L’utilisateur ne possède plus nécessairement devant lui la matérialité de l’édition qui lui permettait de dire : je consulte le volume de 1994.

Il faut donc reconstruire numériquement cette profondeur temporelle. Quelle version du texte a-t-il consultée ? À quelle date ? Quel texte était applicable ? Quelle modification est intervenue ensuite ?

Le numérique peut sembler abolir l’histoire parce que tout apparaît dans un présent perpétuel. Nous avons appris exactement l’inverse : plus le système est dynamique, plus il faut organiser consciemment sa mémoire.

Sans cela, la mise à jour devient effacement. Une nouvelle règle remplace l’ancienne dans l’interface et, quelques mois plus tard, plus personne ne sait ce qui était applicable auparavant. Pour un juriste, ce serait catastrophique. Le droit doit pouvoir être lu dans son temps.

C’est là que notre expérience des banques de données nous donnait une avance conceptuelle.

Nous avions déjà compris que toute donnée devait avoir une temporalité. L’intérim nous avait appris que certaines informations perdent presque toute valeur opérationnelle en quelques jours. Les sociétés nous avaient appris qu’un ancien nom peut cesser d’être actuel sans devenir historiquement faux. Le droit nous apprenait maintenant qu’une norme abrogée pouvait devenir indispensable précisément parce qu’elle ne s’appliquait plus aujourd’hui mais s’était appliquée au moment des faits.

Le numérique permettait donc quelque chose d’extraordinaire : construire une mémoire juridique beaucoup plus profonde que celle du papier, à condition de ne pas céder à l’illusion du présent. Et il permettait une autre transformation encore : l’automatisation de certaines opérations intellectuelles.

Je veux être extrêmement précis ici, parce que l’on pourrait facilement réécrire cette époque avec le vocabulaire actuel de l’intelligence artificielle. Nous n’avions pas les modèles contemporains. Mais nous construisions déjà des systèmes de règles, des arbres décisionnels, des procédures permettant de guider l’utilisateur dans une matière complexe.

Un texte pouvait être découpé. Des conditions pouvaient être explicitées. Une question en appelait une autre. Si vous appartenez à telle catégorie, allez ici. Si votre ancienneté dépasse telle durée, examinez cette disposition. Si un avenant a modifié le régime après telle date, utilisez cette version.

C’est une première transformation du texte en logique exploitable. Et cela change profondément le rapport au droit. Un livre exige que le lecteur apprenne son architecture. Un système interactif peut progressivement adapter le chemin à la situation du lecteur. Le droit commence à quitter la simple linéarité de la page. Il devient navigable.

Je pense que c’est l’un des événements intellectuels les plus importants de cette période. Nous passions du document au système. La loi restait évidemment un texte. Mais son accès pouvait devenir conditionnel, relationnel, contextualisé.

Des décennies plus tard, une intelligence artificielle peut dialoguer en langage naturel sur une matière documentaire et produire une réponse synthétique. La puissance n’a plus rien à voir. Pourtant, je reconnais la généalogie. Nous cherchions déjà à réduire la distance entre la formulation spontanée de l’utilisateur et l’architecture savante du corpus.

C’est pour cela que j’insiste tellement sur les thésaurus. Le thésaurus est une forme primitive mais extraordinairement puissante de médiation entre deux langages. Celui du spécialiste et celui de l’usager.

Il vous apprend qu’un système intelligent ne consiste pas seulement à posséder davantage d’informations. Il doit comprendre suffisamment les différentes façons de les nommer pour permettre à quelqu’un d’entrer dans le savoir par une autre porte.

Ce travail nous a également appris quelque chose de très politique sur la gratuité et le prix de l’information. Je n’ai jamais été naïf.

Construire de telles infrastructures coûtait extrêmement cher. Il fallait payer les machines, les télécommunications, les juristes, les équipes de saisie, les développeurs, les mises à jour.

L’information ne devient pas gratuite simplement parce qu’elle est numérique. Le coût change de place. Il quitte en partie la fabrication du support et se déplace vers la construction et la maintenance de l’architecture.

C’est ce que beaucoup n’ont pas compris avec Internet. Parce que copier un fichier ne coûte presque rien, on en déduit que produire une connaissance structurée devrait ne rien coûter. C’est faux. Le numérique peut avoir un coût marginal de reproduction minuscule et un coût initial de constitution gigantesque.

Cette rupture allait progressivement nourrir les réflexions européennes sur la protection des bases de données et conduire au droit sui generis.

La donnée n’est pas nécessairement à nous. Mais l’investissement qui transforme des millions de données dispersées en système cohérent possède une valeur juridique et économique qu’il faut pouvoir protéger.

Sinon, le paradoxe devient terrible. Celui qui investit pendant dix ans dans l’architecture peut être copié en quelques heures par celui qui récupère le résultat final. La reproduction numérique ne coûte presque rien. La constitution de la mémoire, elle, peut coûter des millions.

Voilà l’une des grandes ruptures du numérique. Dans le monde industriel classique, copier une usine exige une autre usine. Dans le monde numérique, la reproduction du résultat peut devenir presque instantanée alors que sa construction a exigé des années de travail.

Toute l’économie des banques de données repose sur cette distinction. Elle sera ensuite au cœur d’Artprice. Constituer une mémoire mondiale de plusieurs siècles du Marché de l’Art coûte une fortune et des décennies. Une fois l’information structurée, afficher un résultat supplémentaire sur un écran ne coûte presque rien. Ceux qui confondent ces deux coûts ne comprennent pas notre économie.

C’est également pour cela que les procès avec les éditeurs juridiques furent utiles, même lorsqu’ils étaient épuisants. Ils nous forçaient à expliquer ce que nous fabriquions. Pas une copie. Pas un simple support nouveau. Une architecture documentaire nouvelle, produisant une autre ergonomie, une autre segmentation du public et une autre manière de relier les textes.

Les décisions rendues furent contrastées selon les demandes et les fondements examinés ; elles nous obligèrent surtout à préciser juridiquement la différence entre l’information publique, le travail éditorial protégé et l’investissement documentaire.

Je n’en ai tiré aucune haine contre ces groupes. Je considère encore aujourd’hui qu’ils auraient pu être des concurrents redoutables s’ils avaient plus tôt assumé la mutation. Ils possédaient énormément d’atouts. Ce que je leur reprochais était d’avoir parfois préféré demander au droit de ralentir une transformation qu’ils auraient eu les moyens d’accompagner. Mais je comprends aussi leur peur.

Lorsqu’un modèle économique fonctionne depuis des décennies, toute innovation qui réduit brutalement la rareté sur laquelle il repose ressemble à une menace existentielle. C’est humain. Le problème commence lorsqu’on confond la défense légitime de ses droits avec le droit de conserver éternellement une architecture économique simplement parce qu’elle a existé avant les autres.

Le droit ne devrait jamais servir à congeler le temps. Il doit protéger tout en permettant la mutation. Cette conception d’une protection compatible avec la mutation me suivra jusque dans la Demeure du Chaos.

Comment protéger une œuvre tout en acceptant qu’elle s’invente en se faisant ? Comment protéger un patrimoine sans le momifier ? Comment protéger une base de données sans privatiser les faits qu’elle contient ?

Toujours la même tension. Préserver l’identité tout en permettant la transformation. Et c’est peut-être là que je comprends rétrospectivement pourquoi cette période Groupe Serveur fut autant une école philosophique qu’une école entrepreneuriale.

Nous étions confrontés tous les jours à des questions qui dépassaient largement le logiciel. Qu’est-ce qu’une information publique ? À qui appartient-elle ? Qu’est-ce que la valeur ajoutée ? Qu’est-ce que l’originalité d’une architecture ? Quelle protection donner à un investissement sans fermer l’accès à la connaissance ? Jusqu’où automatiser ? Quelle responsabilité conserver lorsqu’une machine guide l’utilisateur ? Comment garantir la source ? Comment conserver l’ancien état ?

Toutes ces questions structureront plus tard mon regard sur l’intelligence artificielle. Je n’arrive pas devant l’IA en 2026 comme quelqu’un découvrant soudain le problème de la donnée.

Cela fait quarante ans que je regarde juridiquement et économiquement la même fracture se déplacer. Chaque technologie augmente la puissance de traitement. Chaque augmentation de puissance pose à nouveau la même question : qui contrôle l’information et selon quelles règles ?

La dématérialisation du droit allait également modifier notre rapport à l’État. Nous pouvions désormais montrer qu’une architecture documentaire privée était capable de reprendre des corpus dispersés, de les organiser et de les rendre accessibles avec une ergonomie parfois supérieure à celle de l’institution productrice elle-même. Cela ne signifiait pas que l’État devait disparaître. Cela signifiait qu’il devait évoluer.

Là encore, mon rapport n’était pas idéologique. Je ne voulais pas un État plus faible. Je voulais un État intelligible. Une puissance publique qui oblige mais qui ne sait pas expliquer clairement la règle qu’elle impose produit de la défiance. Une puissance publique qui rend sa norme accessible augmente la possibilité du consentement éclairé et du contrôle démocratique.

Cette question de la lisibilité du pouvoir deviendra beaucoup plus tard une question centrale de l’État algorithmique. Plus une administration peut calculer, croiser, prédire et automatiser, plus le citoyen doit pouvoir comprendre les règles et contester leur application. La transparence n’est pas moins nécessaire parce que la machine est plus puissante. Elle devient plus nécessaire.

Cette intuition existe déjà ici. La République en données n’avait donc de sens que si la dématérialisation augmentait l’intelligibilité plutôt que de produire un nouveau clergé informatique.

J’ai toujours redouté cela. Remplacer le spécialiste du papier inaccessible par le spécialiste de la machine inaccessible ne constitue aucun progrès démocratique. Il faut que l’architecture devienne suffisamment ergonomique pour que l’utilisateur retrouve une part de son autonomie. C’est là que le réseau prend progressivement une autre signification.

Jusqu’ici, nous avions principalement parlé de circulation : relier un camion et un chargement, un industriel et une compétence, un acheteur et une vente, un citoyen et une norme. Mais à force de construire ces systèmes, je commence à comprendre que le réseau ne constitue pas seulement une infrastructure technique. Il produit une nouvelle organisation sociale.

Des individus qui ne se connaissent pas peuvent coopérer. Des informations peuvent contourner les hiérarchies traditionnelles. La valeur d’un nœud peut dépendre moins de sa position officielle que de ce qu’il apporte à l’ensemble. L’autorité elle-même peut commencer à se recomposer autour de la connaissance et de la capacité à relier.

C’est à ce moment qu’une intuition ancienne prend progressivement un nom. Un mot que j’avais commencé à élaborer bien avant qu’il ne devienne un projet structuré : Netnobility. La noblesse du réseau. Non pas une aristocratie numérique. Exactement l’inverse.

L’idée qu’une nouvelle forme de légitimité pourrait naître de la contribution au réseau plutôt que du rang hérité dans la pyramide. Après avoir dématérialisé le droit, nous étions en train de comprendre que nous ne changions pas seulement les documents. Nous commencions à changer l’espace dans lequel les hommes entrent en relation avec la connaissance et entre eux. C’est cette mutation que je vais maintenant appeler Netnobility.