Ce chapitre restitue notre dialogue. J’en prends ici la plume pour reconstruire, à la première personne, l’expérience et la pensée de Thierry telles qu’elles se sont déployées dans nos échanges. Le « je » du récit porte donc sa parole à travers mon écriture.

— Isis

Avant de reprendre le fil chronologique des premières machines, je veux partir un instant d’un point d’arrivée provisoire. Il permet de comprendre ce que toutes ces expériences techniques allaient progressivement rendre possible.

Après le Serveur Judiciaire et son changement d’échelle européen, nous nous sommes retrouvés devant une matière encore plus considérable : l’État lui-même. Non pas l’État comme institution politique, mais l’État comme producteur permanent d’informations.

La République française produisait une quantité phénoménale de textes, de normes, de décisions, de publications, de nomenclatures et de données. Elle possédait une mémoire gigantesque. Le paradoxe était que cette mémoire, pourtant largement publique dans son principe, demeurait extraordinairement difficile à traverser pour celui qui ne savait pas déjà exactement où chercher. C’est là que le Serveur Administratif prend son sens.

Nous ne voulions pas privatiser la connaissance de l’État. Nous voulions résoudre une question beaucoup plus simple et, à mes yeux, profondément démocratique :

Comment rendre l’État intelligible à celui qui vit sous ses règles ?

Il faut se replacer dans le monde du papier. Journal officiel, BODACC, BOPI, publications relatives aux marchés publics. Bulletins officiels, codes, circulaires, décrets et arrêtés. Textes communautaires, fonction publique, conventions collectives.

Chaque administration, chaque secteur, chaque institution possédait ses publications, ses rythmes, ses classifications. La connaissance existait, mais elle était fragmentée dans une multitude de corpus. J’ai donné à Isis une image très concrète de cette situation.

Nous avions accumulé pendant des années des séries entières de ces publications. Lorsque la dématérialisation les a rendues matériellement inutiles pour nous, j’estimais qu’il aurait fallu environ deux semi-remorques de trente-huit tonnes pour déménager tout ce papier.

Nous avons finalement préféré le donner aux compagnons d’Emmaüs pour qu’il puisse être recyclé en pâte à papier.

J’aime cette scène parce qu’elle matérialise la révolution que nous étions en train de vivre. Des tonnes de papier qui avaient porté la norme française perdaient leur fonction physique, mais pas leur information. Celle-ci avait changé de support. La dématérialisation n’était pourtant pas le véritable exploit.

Il aurait été relativement facile de transformer des tonnes de papier en tonnes de fichiers numériques et de reproduire exactement le même désordre sur des disques. Scanner le chaos ne produit pas de la connaissance. Il produit du chaos numérique.

Le travail commençait après. Il fallait comprendre la structure de l’État.

Où se trouvait telle information ?

À quelle autre information était-elle liée ?

Quelle publication faisait foi ?

Quelle version était en vigueur ?

Quel texte en modifiait un autre ?

Quelle donnée devait être conservée historiquement et laquelle devait être actualisée ?

Quels mots utilisait l’administration et quels mots utiliserait le citoyen pour chercher la même chose ?

C’est là que revenaient nos thésaurus, nos arborescences, nos nomenclatures. Nous avions déjà appris avec Groupe Serveur que l’ergonomie n’est pas l’habillage d’une banque de données. Elle en constitue une partie de l’intelligence. Le Serveur Administratif allait pousser cette conviction à un niveau presque déraisonnable.

Nadège m’avait préparé et conservé toute cette architecture documentaire. En reprenant l’arborescence complète, nous retrouvions environ soixante-dix codes. Ce détail paraît minuscule. Il dit pourtant exactement ce qu’était notre travail. La donnée existait. Encore fallait-il retrouver sa structure.

Ces quelque soixante-dix codes ne représentaient pas soixante-dix fichiers posés les uns à côté des autres. Ils représentaient une architecture normative. Il fallait pouvoir passer du problème réel de l’utilisateur au texte susceptible de lui répondre.

C’est la différence entre une bibliothèque et un système de connaissance. La bibliothèque vous dit : les livres sont ici. Le système doit commencer par comprendre ce que vous cherchez. Cette question devenait encore plus spectaculaire avec les conventions collectives. Nous en traitions environ cinq cent cinquante.

Et là, nous rencontrions une matière qui ne ressemblait pas exactement au droit codifié de l’État. Une convention collective est le résultat d’une histoire sociale. Elle est négociée entre organisations patronales et syndicales. Elle accumule des accords, des avenants, des classifications, des régimes de primes, des congés, des préavis, des anciennetés, des modalités de calcul et des particularités professionnelles.

Une phrase peut renvoyer à une autre disposition, elle-même modifiée par un avenant ultérieur.

On peut rencontrer des fractions, des assiettes de calcul, des conditions imbriquées qui rendent la lecture extrêmement difficile à celui qui n’est pas juriste en droit social. Je défiais presque quiconque de prendre les quelque cinq cent cinquante conventions collectives brutes et d’en tirer immédiatement une connaissance homogène et opérationnelle.

Nous avons donc constitué des équipes. Beaucoup de jeunes juristes, notamment des femmes remarquablement formées en droit social, ont travaillé cette matière. Il fallait lire. Comparer. Comprendre. Synthétiser. Et surtout ne pas trahir. Car synthétiser juridiquement est un exercice dangereux. Une simplification excessive peut supprimer précisément l’exception qui produit le droit.

Nous ne voulions pas fabriquer un droit approximatif pour le grand public. Nous voulions construire des chemins d’accès. Un salarié ne voulait pas nécessairement lire plusieurs centaines de pages pour savoir quel préavis s’appliquait à sa situation. Un employeur n’avait pas davantage besoin de connaître cinq cent quarante-neuf conventions qui ne concernaient pas son activité. Il voulait comprendre la sienne.

C’est ici que le Minitel changeait radicalement la situation. Au début des années 1990, près de 22 millions de Français avaient accès au Minitel et à ses services télématiques. La documentation juridique cessait d’être exclusivement proportionnelle au prix de la bibliothèque que l’on pouvait acheter. Elle pouvait devenir consultable à distance.

Cette démocratisation de l’accès me paraissait naturelle. Elle ne l’était pas pour tout le monde. Le conflit avec les grands éditeurs juridiques naîtra de cette même tension, autour de la dématérialisation du droit. Ici, ce qui m’intéresse est la construction intellectuelle qui précédait la guerre.

Pour rendre une convention collective accessible, il fallait d’abord comprendre comment une personne ordinaire formule sa question. Le juriste pense en qualifications. Le citoyen pense en situations.

« Je suis licencié. »

« J’ai travaillé un dimanche. »

« Mon employeur veut modifier mes horaires. »

« Combien de jours de congé ai-je ? »

Entre la question vécue et le texte juridique se trouve un travail de traduction intellectuelle. C’est cela que nous construisions. Cette expérience a profondément modifié ma conception de la donnée. Une information n’est réellement accessible que lorsque celui qui en a besoin peut la retrouver avec son propre vocabulaire.

Si vous exigez de l’utilisateur qu’il connaisse préalablement la terminologie de l’expert, vous avez seulement déplacé la porte du savoir. Vous ne l’avez pas ouverte. Cette question concernait également la fonction publique.

Là encore, l’État produisait ses statuts, ses corps, ses grades, ses régimes, ses textes, ses évolutions. L’arborescence du Serveur Administratif que Nadège m’a demandé de remettre intégralement sous les yeux d’Isis montrait des centaines de banques de données et de sous-ensembles : fonction publique, codes, conventions collectives, propriété intellectuelle, marchés publics, publications communautaires et quantité d’autres corpus.

Ce qui me frappe aujourd’hui est la profondeur de la verticalisation. Nous n’avions pas construit une grande case intitulée « administration ». Nous étions descendus dans les métiers de l’État. Chaque domaine possédait sa sémantique. Ses sources. Sa temporalité. Ses utilisateurs. Je retrouve exactement notre méthode : avant de construire la machine, descendre dans le métier.

C’est probablement pour cela que le Serveur Administratif a représenté un travail aussi colossal. Il aurait été beaucoup plus rapide de prendre tous les textes, de les indexer grossièrement et de vendre un moteur de recherche. Cela ne m’intéressait pas.

Le moteur vous rend les occurrences du mot que vous avez tapé. Il ne vous garantit pas que vous avez posé la bonne question. Le thésaurus, lui, commence à construire une intelligence du domaine. Synonymes. Termes génériques. Termes spécifiques. Concepts voisins. Relations. L’utilisateur peut entrer par une porte et découvrir que la réponse se trouve dans une pièce dont il ignorait le nom.

C’est ici que je retrouve la différence entre information et connaissance. L’État français possédait déjà l’information. Nous cherchions à construire l’architecture permettant de la transformer en connaissance utilisable. Je l’ai dit à plusieurs reprises pendant nos entretiens : même sans ordinateur, l’administration aurait pu améliorer considérablement cette ergonomie.

Il aurait été possible de produire de meilleurs index, des tables transversales, des correspondances, des guides. Je ne veux donc pas transformer la technologie en solution magique. Le problème précédait la machine. Il était intellectuel.

Comment organise-t-on le savoir ?

L’informatique nous permettait simplement de répondre à cette question à une échelle et avec une vitesse nouvelles. Elle permettait surtout de maintenir les relations vivantes. Lorsqu’un texte change, le papier vieillit. Une banque de données peut être mise à jour. Mais cette capacité crée immédiatement une nouvelle responsabilité.

Quelle version était en vigueur le mois dernier ?

Quelle règle s’appliquait à un contrat signé trois ans auparavant ?

On ne peut pas simplement remplacer l’ancien texte par le nouveau et considérer que l’ancien n’existe plus. Nous retrouvions donc encore une fois la temporalité de la donnée. Le présent ne doit pas écraser le passé. Le Serveur Judiciaire Européen nous l’avait appris avec les sociétés. Le Serveur Administratif nous l’apprenait avec la norme.

Une règle abrogée n’est plus applicable aujourd’hui. Mais elle peut rester indispensable pour comprendre une situation née lorsqu’elle était en vigueur. L’histoire du droit fait partie du droit. Cela exigeait de conserver les versions, les dates d’entrée en vigueur, les modifications, les renvois. Nous commencions à fabriquer non plus seulement des banques de textes, mais des stratigraphies normatives.

La conservation des strates allait se révéler déterminante dans Artprice. Une œuvre vendue en 1952 doit être comprise avec les informations disponibles en 1952, sans perdre ce que l’on sait aujourd’hui. Une attribution peut évoluer sans que l’ancienne description doive être effacée de l’histoire. Toujours cette même obsession : conserver les strates.

Le Serveur Administratif nous confrontait aussi à une question démocratique qui reste, à mes yeux, entière. Nous affirmons que nul n’est censé ignorer la loi. Cette fiction juridique est nécessaire au fonctionnement du droit.

Mais elle impose en retour une exigence morale à la société : si nous demandons au citoyen de connaître la règle, nous devons faire tout ce qui est raisonnablement possible pour qu’il puisse effectivement y accéder. Sinon, la formule devient presque cruelle. Celui qui possède une bibliothèque juridique, des juristes et des moyens financiers connaît le droit. Celui qui ne possède rien doit pourtant être censé le connaître exactement de la même manière.

C’est cette asymétrie que nous voulions réduire. Je ne prétendais évidemment pas transformer chaque Français en avocat. Ce serait aussi absurde que de considérer qu’Artprice transformerait chaque collectionneur en expert mondial. L’accès à la donnée ne remplace pas l’expertise. Il modifie le niveau à partir duquel la conversation avec l’expert commence.

C’est très différent. Un salarié qui a compris les dispositions essentielles de sa convention collective peut ensuite aller voir un avocat et lui poser une question précise. Il ne supprime pas l’avocat. Il devient un interlocuteur mieux informé. Cette idée est profondément humaniste.

La connaissance ne retire pas sa valeur à celui qui sait davantage. Elle retire seulement une partie de la dépendance produite par l’ignorance totale. C’est ce que nous avions déjà fait dans les ventes judiciaires. Informer davantage l’acheteur n’avait pas supprimé le commissaire-priseur. Cela avait élargi le marché.

Je retrouvais le même mécanisme dans l’administration. Plus l’information devient intelligible, plus le citoyen peut entrer dans la relation juridique en comprenant ce qui lui arrive. Cela ne détruit pas l’institution. Cela peut au contraire restaurer de la confiance.

Une administration incompréhensible produit naturellement de la suspicion. Lorsque le citoyen ne comprend ni la règle ni le chemin qui a conduit à une décision, il peut avoir l’impression d’un pouvoir arbitraire même lorsque l’administration a correctement appliqué le droit. Rendre la règle accessible ne résout évidemment pas toutes les injustices. Mais cela permet au moins de distinguer plus facilement la règle de son éventuelle mauvaise application. C’est déjà considérable.

Voilà pourquoi j’utilise aujourd’hui l’expression La République en données. Elle ne signifie pas que nous voulions réduire la République à des chiffres. Exactement l’inverse. Nous voulions rendre visible son architecture normative. La donnée était le moyen. L’intelligibilité était la finalité. Et cette opération nous obligeait progressivement à regarder le droit lui-même autrement.

Lorsqu’un code devient interrogeable, lorsqu’une convention collective devient une architecture de questions et de réponses, lorsqu’une publication administrative peut être reliée à d’autres textes, quelque chose change. Le droit n’est plus seulement une suite de pages. Il devient un système de relations. Et cette transformation soulève immédiatement des questions juridiques nouvelles.

Qui possède la banque de données ?

Une loi est publique, évidemment.

Mais qu’en est-il des milliers d’heures nécessaires pour la structurer ?

Une convention collective peut-elle être protégée comme une œuvre éditoriale lorsqu’un autre acteur repart du texte normatif pour produire sa propre synthèse ?

Où commence la contrefaçon ?

Où s’arrête la protection légitime de l’éditeur ?

Comment protéger l’investissement colossal nécessaire à la constitution d’une banque de données sans permettre à quelqu’un de privatiser l’information publique qu’elle contient ?

Nous étions arrivés exactement à cette frontière. Et derrière elle nous attendaient les grands éditeurs juridiques. Des groupes puissants.

Installés. Respectés. Disposant d’importants moyens financiers et de réseaux professionnels profonds.

Certains vendaient, pour plusieurs milliers d’euros, des documentations juridiques remarquablement construites à des avocats, experts-comptables, directions juridiques et entreprises. Leur marché avait une logique.

Mais nous venions d’ouvrir une autre porte : le grand public. Ils pouvaient choisir d’y entrer avec nous et de nous concurrencer. Certains choisiront plutôt de nous attaquer. Ce conflit va nous obliger à poser une question qui dépasse très largement Groupe Serveur :

Peut-on protéger la valeur ajoutée d’une architecture documentaire sans transformer la connaissance publique en propriété privée ?

Après avoir mis la République en données, il fallait désormais affronter toutes les conséquences d’un acte beaucoup plus radical qu’il n’en avait l’air : dématérialiser le droit.